Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 332 Non soutenu

M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement.

Cosignataires

Xavier Breton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 12 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenu n° 25 · Valérie Bazin-Malgras LRSans sort n° 45 · Éric Diard LRNon soutenu n° 104 · Marc Le Fur LRNon soutenu n° 185 · Maxime Minot LRNon soutenu n° 253 · Thibault Bazin LRNon soutenu n° 279 · Fabien Di Filippo LRNon soutenu n° 389 · Philippe Gosselin LRNon soutenu n° 437 · Stéphane Peu GDRNon soutenu n° 463 · Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_INon soutenu n° 497 · Stéphane Viry LRNon soutenu n° 578 · Pierre-Henri Dumont LRNon soutenu n° 594 · Jean-Louis Masson Non soutenu n° 602 · Ugo Bernalicis FINon soutenu n° 716 · Emmanuelle Ménard NINon soutenu n° 841 · Sylvia Pinel LTNon soutenu n° 854 · Julien Aubert LRNon soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.