M. Maxime MinotLR· Séance publique· déposé le 22 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article limite les interventions sur les amendements à celui qui le défend. Cela n'est pas acceptable dans un processus législatif où il faut pouvoir exprimer des arguments et entamer une discussion. C'est ainsi contrevenir à la base même du travail législatif. Ainsi, cette mesure qui, une fois encore, affaiblit le Parlement en ce qu'elle réduit encore davantage l'expression des députés, doit être supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.