Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 130 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action territoriale chargé d’assurer le suivi et l’exécution des conventions signées entre l’Agence et les opérateurs de l’État.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.