Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 124 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« tous les territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Jérôme Nury, Didier Quentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.