Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 123 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Didier Quentin, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.