Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 81 Rejeté
M. Guy Bricout UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« groupements, »,
insérer les mots :
« sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que ce comité local de cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, André Villiers, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.