Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 64 Rejeté
M. Guy Bricout UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »
Exposé sommaire
Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quant à l’implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, le Président de la République avait répondu : « Oui pour l’installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! ».
Cette volonté de localiser la future agence en dehors de Paris a été confirmée par le Ministre Sébastien Lecornu dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018, aussi cet amendement propose de respecter les engagements du Gouvernement.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.