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Amendement n° 13 Rejeté
Mme Brigitte Kuster LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du ministre. L’enjeu est d’élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.