Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1190 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 51 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe « Libertés et Territoires » opposé à la privation de la FDJ, propose la suppression de cet article.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.