Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 426 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 51 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
« Que celui dont la Poule, à ce que dit la Fable,/Pondait tous les jours un œuf d’or./Il crut que dans son corps elle avait un trésor./Il la tua, l’ouvrit, et la trouva semblable/A celles dont les œufs ne lui rapportaient rien,/S’étant lui-même ôté le plus beau de son bien. » Extrait des Fables de La Fontaine - La Poule aux œufs d’or
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.