Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 748 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3, par les mots :
« , sur proposition du conseil de l’école ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l’équilibre antérieur qui prévalait à la nomination des directeurs des ESPÉ. Il propose que le directeur de l’institut soit nommé par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur proposition du Conseil de l’école.
Est rétablie l’obligation de s’en tenir aux propositions du Conseil de l’école, qui n’apparaît plus dans le processus de nomination des directeurs d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Pascal Brindeau, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.