Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 455 Retiré
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2019· sort le 14 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter
Dispositif
Chapitre III
L’inclusion scolaire
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant la création d’un chapitre supplémentaire intitulé « L’inclusion scolaire ».
Durant l’examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive de notre collègue M. BOUILLON, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé que 3 étapes balisent le chemin vers l’évolution de l’inclusion scolaire.
Ainsi, la proposition de loi pour une école vraiment inclusive fût la première étape qui a vu adopter une mesure du Gouvernement visant à lutter contre la situation de précarité dans laquelle se trouvent les accompagnants.
Étant donné que Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a laissé entendre que d’autres mesures suivront, nous proposons l’ouverture d’un chapitre supplémentaire dans le projet de loi pour une école de la confiance afin d’y insérer l’ensemble des mesures susceptibles de faire évoluer l’inclusion scolaire.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.