Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 128 Adopté
M. Emmanuel Maquet LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« Gestion adaptative des espèces ».
Exposé sommaire
La gestion adaptative des espèces est un changement de paradigme majeur dans notre conception des rapports entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Elle permettra la gestion en temps réel du gibier à l’aide d’outils numériques adaptés au XXIe siècle, le tout dans une logique de subordination du loisir cynégétique à l’impératif de la biodiversité.
Cette avancée juridique que nous étudions aujourd’hui, demandée de longue date par la chasse française, est une première en Europe. Il est donc tout à fait décevant qu’elle se fasse en des termes législatifs aussi abscons que : « Obligation de transmission des prélèvements des spécimens de certaines espèces ». L’adhésion de toutes les parties prenantes est nécessaire à la réussite de cette transition, la retranscrire en termes punitifs n’est pas une bonne stratégie. En vue de faciliter cette adhésion, le présent amendement vise donc à proposer le titre : « Gestion adaptative des espèces » pour la section correspondante dans le code de l’environnement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Olivier Dassault, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.