Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 266 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« Gestion adaptative des espèces ».
Exposé sommaire
Amendement qui modifie le titre de la section 6 afin de l’élargir, pour que cette section intègre une définition de la gestion adaptative des espèces.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.