Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 125 Rejeté
M. Emmanuel Maquet LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 et 26.
Exposé sommaire
Le gouvernement prévoit de donner le pouvoir aux inspecteurs de l’environnement de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi ou des stages obligatoires de sensibilisation auprès d’associations environnementales.
Les échanges de la commission avec les chasseurs ont révélé que cette prérogative semblait excessive. Elle ne poserait pas les bases d’une relation saine et constructive entre les inspecteurs de l’environnement et les chasseurs. Ainsi, le présent amendement vise à la supprimer.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Olivier Dassault, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.