Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 65 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 2, par les mots :
« , particulièrement sur la répartition équitable entre les régions concernées des effectifs supplémentaires de douaniers. »
Exposé sommaire
Selon le Ministre de l’Action et des Comptes Publics dans le cadre du Brexit des douaniers supplémentaires vont être recrutés sur trois ans, dont une partie via un système de contractualisation, pour permettre des recrutements plus rapides.
Le présent sous-amendement vise à préciser qu’il convient de garantir une répartition entre les principales régions concernées (Bretagne, Normandie et Hauts de France).
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.