Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 64 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement en ce qui concerne la place des ports français dans le trafic entre le continent européen et l’Irlande, »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que la place des ports français français dans le trafic entre le continent européen et l’Irlande fait partie des intérêts préserver et rappeler qu’il ne faut pas réserver ce trafic aux seuls ports du Bénélux.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.