Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 63 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des intérêts qu'il convient de préserver et rappeler que l'accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.