Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 56 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour chacune des ordonnances prévues aux articles 1 er à 3, une estimation de l’impact économique pour la France est réalisée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander une estimation de l’impact économique des différentes options retenues par les ordonnances dans les différents domaines.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.