Interdiction des violences éducatives ordinaires · interdiction violences éducatives
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Anne Genetet, Florence Granjus, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Jacques Marilossian, Didier Martin, Jean François Mbaye, Monica Michel-Brassart, Sébastien Nadot, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Frédérique Tuffnell, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.