Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2350 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 62 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aude Bono-Vandorme, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Michel Delpon, Séverine Gipson, Yannick Haury, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Adrien Morenas, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.