Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 348 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2018· sort le 5 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux associer les salariés d’une entreprise au dispositif de cessions de parts que l’État entend conduire, en leur réservant le quart des parts à vendre, au lieu du dixième.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.