Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 341 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.