Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 317 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Martial Saddier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.