Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 309 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 septembre 2018· sort le 27 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ne pas prendre en compte le mois du plus fort effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’œuvre serait très importante.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.