Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 835 Non soutenu
M. Jean-Louis Masson —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2018· sort le 13 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Compte tenu des récentes polémiques, lesquelles dommageables pour « restaurer la confiance en la vie politique de notre pays », sur les nominations de consuls après changement des règles par le Gouvernement, il convient d’être prudent sur la délégation au Gouvernement sur ce type de procédure.
Cosignataires
Damien Abad, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.