Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1579 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
L’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et du stockage carbone et veille au recours à des matériaux renouvelables d’origine biosourcée. »
Exposé sommaire
La lutte contre le changement climatique place le bâtiment en première ligne dans la promotion de matériaux biosourcés, tels que le bois notamment.
Il importe que la commande publique soit volontaire et exemplaire sur ce plan, dans la construction neuve comme dans la rénovation.
Cet amendement renforce l’exigence d’exemplarité de la commande publique, dans le respect du code des marchés publics.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Antoine Herth, Stéphane Le Foll, Véronique Louwagie, Lise Magnier, Sophie Mette, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Jérôme Nury, Laurence Trastour-Isnart, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.