Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 531 Rejeté
M. Vincent Rolland LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2018· sort le 2 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 66
Dispositif
À l’alinéa 66, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d’empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 10 000 logements sociaux.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Martial Saddier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.