Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 525 Rejeté
M. Vincent Rolland LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2018· sort le 2 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 66
Dispositif
À l’alinéa 66, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d’empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 5 000 logements sociaux.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Martial Saddier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.