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Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif

Amendement n° 8 Rejeté

M. Julien Dive LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2018· sort le 17 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative.

Exposé sommaire

De nombreux salariés sont bénévoles dans des associations mais du fait de leur emploi du temps, tous ne peuvent pas nécessairement assumer de responsabilités au sein de leur structure, ce qui aggrave les difficultés de recrutement dont fait état la présente proposition de loi. Le gouvernement peut donc réfléchir aux moyens de faciliter les aménagements du temps de travail pour ces salariés, comme la possibilité de s’absenter ponctuellement en journée (par exemple une pause déjeuner rallongée), en accord avec l’employeur, et tout en respectant la durée légale du temps de travail.

Cosignataires

Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.