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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Engagement associatif · ipolitiki

Engagement associatif

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2018 → 17 mai 2018Adoptée

4 avril 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : en faveur de l'engagement associatif
En commission : 20 amendements · 2 adoptés · 15 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 avril 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 avril 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Sophie Mette
11 avril 2018
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
9 mai 2018
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
9 mai 2018
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 19 amendements · 3 adoptés · 10 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 mai 2018
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
17 mai 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2018
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 mai 2018 → 6 mars 2019Modifiée

17 mai 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Favoriser l'engagement associatif
17 mai 2018
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20 février 2019
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
6 mars 2019
Discussion en séance publique
6 mars 2019
DécisionModifiée

deuxième lecture6 mars 2019 → 9 mai 2019Adoptée avec modifications

6 mars 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Favoriser l'engagement associatif
En commission : 14 amendements · 7 adoptés · 1 rejeté · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 mars 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 avril 2019
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
29 avril 2019
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

deuxième lecture9 mai 2019 → 20 mai 2021Modifiée

9 mai 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Favoriser l'engagement associatif
9 mai 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
12 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20 mai 2021
DécisionModifiée

troisième lecture20 mai 2021 → 24 juin 2021Adoptée sans modification

20 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Favoriser l'engagement associatif
20 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9 juin 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
9 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 juin 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juin 2021
DécisionAdoptée sans modification
ordre du jour

1 juillet 2021

1 juillet 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-874
Loi en faveur de l’engagement associatif
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	21	0	12
UDI_I	11	2	7
DEM	8	5	2
FI	8	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
17/05/2018	621	L'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). · amendement	Rejeté	23	49	1	2
17/05/2018	620	L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). · amendement	Rejeté	19	45	3	4