Engagement associatif · en faveur de l'engagement associatif
Amendement n° 7 Sans sort
M. Julien Dive LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.