Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 221 Rejeté
Mme Josy Poueyto DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« communautaire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas fixer de limite de population pour autoriser un militaire en activité et élu conseiller municipal, à exercer un mandat de conseiller communautaire après sa désignation à cette fonction par le conseil municipal.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Sarah El Haïry, Nadia Essayan, Isabelle Florennes, Patricia Gallerneau, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Philippe Michel-Kleisbauer, Maud Petit, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.