Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 153 Retiré
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d’un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures n’est pas suffisante. Un débat sur ces questions doit être systématiquement engagé au sein des commissions permanentes compétentes du Parlement.
Cosignataires
Olivier Becht, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.