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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 4 Rejeté

M. Pierre Cordier LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

À l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours). L’article L. 411‑13 du Code de la Sécurité Intérieure accordant déjà aux réservistes de la Police Nationale 10 jours, il semble cohérent d’étendre cette durée à tous les réservistes. Les organisations patronales ont déjà précisé que les entreprises n’y sont pas opposées, participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.

Cosignataires

Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Aurélien Pradié, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.