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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 91 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

À l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

Exposé sommaire

Actuellement, le salarié réserviste dispose d’une autorisation d’absence de 5 jours, sous préavis d’un mois, et auquel l’employeur ne peut pas s’opposer. Or, de façon récurrente, les cadres demandent à ce que cette durée soit étendue pour qu’ils puissent mettre d’avantage leurs compétences au service de la nation. C’est pourquoi, il convient d’augmenter cette durée de cinq à dix jours. Tel est l’objet de cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.