Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 26 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle dans l’hypothèse où le scrutin territorialisé serait maintenu.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.