Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 14 Tombé
M. Frédéric Reiss LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· sort le 20 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Des termes « olympique », « olympien », « olympienne » et ».
Exposé sommaire
Le Conseil d’État estime « injustifié et excessif » le fait d’étendre la protection aux termes « olympique » et « olympien » qui font partie du vocabulaire courant. Le Gouvernement, d’habitude si prompt à suivre l’avis du Conseil d’État, a décidé cette fois-ci de ne pas le faire.
« Le jour s’approche et l’olympe blanchit, » écrit Racine. Gide parle « d’olympiennes nuées »… Doit-on les interdire pendant les JO et jusqu’à 15 jours après la clôture ?
Devant cette surenchère, on est loin d’un calme olympien.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.