Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 35 Retiré
M. Patrick Hetzel LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« proviseurs des lycées »
les mots :
« chefs d’établissements ».
Exposé sommaire
Les établissements de l’enseignement privé sous contrat avec l’État, associés au service public de l’éducation, sont déjà partie prenante, depuis la loi ESR, de la politique d’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques dans leurs STS. Ils doivent donc être associés à la concertation sur la définition des pourcentages.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Robin Reda, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.