Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 93 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« proviseurs des lycées »
les mots :
« chefs d’établissements ».
Exposé sommaire
Les lycées de l’enseignement privé sous contrat avec l’État sont partie prenante de la politique d’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques dans leurs STS. Il est donc logique qu’ils soient associés à l’élaboration des pourcentages.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.