Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 8 Rejeté
Mme Annie Genevard LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Exposé sommaire
La perception de cette contribution par les CROUS qui doivent ensuite, en reverser une part aux établissements d’enseignement supérieur est complexe. L’objectif de cet amendement est de contrôler l’effectivité et l’efficacité d’un tel système après un an de mise en oeuvre de la loi.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, David Lorion, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.