Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 6 Retiré
Mme Annie Genevard LRet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et les proviseurs des lycées »
les mots :
« , les proviseurs des lycées ainsi que les chefs d'établissements privés ».
Exposé sommaire
Il paraît logique d’intégrer les chefs d’établissements de l’enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des bacheliers issus de leurs établissements rejoignent l’enseignement supérieur public. De ce fait, de manière à ce que l’autorité académique ait toutes les informations à sa disposition pour être la plus objective possible, il convient de prendre en compte tous les acteurs concernés.
Il s’agit là de reconnaître leur rôle dans le système éducatif français.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, David Lorion, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.