Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 1 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-Eet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Xavier Batut, Jean-Louis Bourlanges, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Napole Polutele, Xavier Roseren, Maina Sage, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Nicolas Turquois, Patrice Verchère, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.