Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 948 Sans sort
Mme Maina Sage AGIR-Eet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2021· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Alexandra Louis, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.