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Amendement n° 371 Non soutenu

Mme Isabelle Valentin LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le soutien des emplois aidés au sein de nos clubs et associations sportives est essentiel notamment dans une perspective de sortie de crise sociale, économique et sanitaire sans précédent dans l’histoire de notre pays.  Les associations sportives de nos territoires ont un rôle essentiel en termes d’emploi et d’insertion particulièrement des jeunes. Les aides à l’emploi ont pour objet de permettre cette insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail (jeunes sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi de longue durée, ayant des difficultés particulières à retrouver du travail, personnes sans qualification, etc.). L’objectif de cet amendement est de flécher les « contrats aidés » vers un dispositif d’emploi d’utilité citoyenne et l’adaptation des critères pour les plus petits employeurs associatifs et du taux de prise en charge (à hauteur de 75 %) des Parcours Emploi Compétences (PEC). Ces 30.000.000 d’euros ponctionnés sur l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » seront intégrés à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.