Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1984 Sans sort
Mme Stéphanie Rist LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Alexandre Freschi, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Danièle Hérin, Catherine Kamowski, Monique Limon, Richard Lioger, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Florence Provendier, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.