Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1099 Sans sort
Mme Nicole Trisse LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Anissa Khedher, Luc Lamirault, Christophe Leclercq, Maud Petit, Maina Sage, Stéphane Vojetta, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.