Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 827 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Maina Sage, Jean-Marie Sermier, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.