Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 355 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.