Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 353 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.